Résumé
Suite à une procédure pénale initiée contre moi pour un prétendu "recel de vol du passe sanitaire de Monsieur Emmanuel Macron", j'ai été relaxé par le Tribunal Correctionnel de Versailles.
La procédure initiée contre moi visait à supprimer les preuves comme quoi le passe sanitaire d'Emmanuel Macron était faux (suppression post Twitter, saisie pendant 1 an de tous mes téléphones et matériels informatiques).
Je contre attaque en portant plainte contre Emmanuel Macron pour dénonciation calomnieuse, subornation de témoin (étant témoin de la fraude de Macron), atteinte à la liberté individuelle.
Par ailleurs, ayant été blessé à l'issue des 36 heures de garde à vue et ayant dû subir 6 mois de rééduction, je porte plainte également pour violences policières sur témoin.
Ma plainte a été adressée au Procureur de la République de Versailles, mais ce dernier n'ayant pas répondu dans le délai de 3 mois, j'ai formé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Paris
Le doyen des juges d'instruction m'a adressé un récépissé attestant de la recevabilité de ma plainte sous réserve que je paye la consignation qu'il va fixer.
Par ailleurs, j'ai effectué de multiples autres recours dans le cadre de la prétendue crise sanitaire, certains couronnés de succès et je vous remercie pour votre soutien financier.
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Relaxe dans un procédure correctionnelle pour Recel de vol du passe sanitaire d'Emmanuel Macron
J'ai été poursuivi pour "recel de vol du
passe sanitaire de Monsieur Emmanuel Macron" et tout mon matériel informatique a été saisi : le tribunal correctionnel m'a relaxé et a ordonné la restitution de mon matériel informatique
A noter l'acharnement du parquet pour trouver un prétexte pour me poursuivre : les enquêteurs hésitaient entre plusieurs infractions : "incitation à commettre un délit", "piratage informatique" ou "recel de vol".
Ils ont finalement retenu le "recel de vol" alors que la définition du vil est la "subtilisation de la chose d'autrui" et un passe sanitaire n'est pas une chose tangible que l'on peut s'approprier mais juste une information,
celui qui accède à cette information n'en dépossède pas le titulaire.
Mon Tweet ne reproduisait pas le QrCode du passe sanitaire de M Macron mais affichait juste son décodage. Je citais un autre Tweet qui reproduisait le QrCode de M Macron mais l'auteur de cet autre tweet n'était pas poursuivi
montrant que j'étais particulièrement ciblé dans ces poursuites bancales.
Certes au final, j'ai été relaxé mais la garde à vue de 36 heures, la perquisition où tout mon matériel informatique a été saisi a perturbé mes projets en cours
même si je disposais d'un backup distant récent.
Et j'ai dû racheter un téléphone et un ordinateur.
Bien que j'étais calme pendant la garde à vue, les policiers m'ont passé les menottes dans le dos pour m'amener au tribunal judiciaire de Versailles où j'ai reçu une convocation à une audience ultérieure.
Du fait du port des menottes, je ne pouvais par la suite plus lever le bras droit en l'air, j'ai dû subir 6 mois de suivi médical (médecin généraliste, examen, rhumatologue, infiltration, rééducation chez un kinésithérapeute (piscine, exercices musculaire, stimulations électriques...)
Suite à cette plainte contre moi, la police a signalé à Twitter mon post disant que le passe sanitaire d'Emmanuel Macron était faux (il indique une date de vaccination au 13 juillet 2021 alors que Macron prétendait avoir reçu seulement une injection le 31 mai 2021)
et il était établi à une heure bizarre en plein milieu de la nuit (18 août 2021 à 00h40).
Voici le contenu du QrCode attribué à Emmanuel Macron diffusé sur Internet le 21 septembre 2021, vous pouvez vérifier en scannant le QrCode à l'aide de l'outil gratuit
sanipasse.fr :
Mon tweet supprimé suite à une sanction non motivée de Twitter contre moi reproduisait ce décodage. Le tweet cité avec le QrCode d'Emmanuel Macron est resté lui en ligne.
Mon tweet tel qu'il apparait lors de la procédure de sanction de Twitter (qui a rejeté mon appel) :
Mon tweet tel qu'il apparait dans le dossier de procédure pénale :
Suite à ma relaxe par le tribunal correctionnel de Versailles le 25 mai 2022, personne
n'a fait appel et j'ai pu récupérer le reste de mes ordinateurs et téléphone saisis fin 2022.
J'ai porté plainte le 9 septembre 2024 auprès du Procureur de la République de Versailles pour "dénonciation calomnieuse, atteinte à la liberté individuelle, subornation de témoin, violences par dépositaire de l’autorité publique sur témoin" en citant nommément Monsieur Emmanuel Macron comme auteur présumé de ces délits, ses éventuels complices ou coauteurs n'étant pas connus.
Le procureur de Versailles n'ayant pas instruit ma plainte dans le délai de 3 mois, j'ai usé de ma faculté de saisir un juge d'instruction en me constituant partie civile devant le doyen des juges d'instruction. J'ai choisi la juridiction parisienne car elle est compétente.
Le doyen des juges d'instruction de Paris m'a ainsi notifié le 28 février 2025 une
ordonnance attestant de la recevabilité de ma plainte avec constitution de partie civile
sous réserve de payer une consignation à fixer ultérieurement.
A noter que même si la constitution prévoit que les plaintes contre le président de la République ne peuvent être instruites qu'à l'issue de son mandat, ces règles contreviennent à la convention européenne des droits de l'homme qui instaure un droit à un recours effectif dans un délai raisonnable devant une juridiction impartiale.
Vu que j'ai été persécuté par Monsieur Macron pour avoir révélé ses magouilles, je dispose de moyen de recours en urgence devant la CEDH pour faire instruire ma plainte dans des délais raisonnables.
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