Résumé
La composition du gouvernement Sébastien Lecornu I a été annoncée le dimanche 5 octobre 2025 au soir.
Peu après, Monsieur Bruno Retailleau, nommé ministre de l'Intérieur, dénonce ce gouvernement ce qui crée une crise politique.
Dès le lendemain, lundi 6 octobre 2025 au matin, la démission du gouvernement est présenté par le premier ministre au président de la République qui l'accepte et l'annonce dans la foulée.
Le gouvernement Lecornu I n'aura duré que 14 heures !
Le Mardi 7 octobre 2025, est publié au journal officiel le décret actant cette démission mais je détecte une bourde :
le décret vise l'article 50 de la constitution qui correspond au renversement du gouvernement par l'Assemblée Nationale, ce qui n'est pas le cas en l'occurence.
Le 10 octobre 2025, la phrase litigieuse est modifiée sur le texte HTML sur le site Legifrance mais pas dans le PDF authentifié.
Le même jour, je demande des documents concernant cette modification
Le 13 octobre 2025, au lieu de recevoir les documents demandés, je reçois des explications invraisemblables et je répond en demandant les documents réclamés.
Le 14 octobre 2025, je saisis la CADA.
Le 15 octobre 2025, on m'envoie le prétendu décret original signé par Emmanuel Macron le 6 octobre 2025, mais elle comporte une troisième version de la phrase litigieuse !
Et le pompon : la comparaison des signatures avec des actes antérieurs fait planer de lourds soupçons d'utilisation d'un Autopen !
Le 22 décembre 2025, la CADA rend son avis et explique que la bonne version du document ne sont pas celles publiées sur Legifrance mais la version qui m'a été envoyée le 15 octobre 2025
Mais si les versions publiées sur Legifrance sont fausses et que c'est connu de Legifrance et du Secrétariat Général du Gouvernement, pourquoi n'ont ils toujours pas rectifié ???
Comment m'aider ?
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En effet, je suis ingénieur informaticien et je maîtrise notammment les langages SQL, C++, C#, Javascript, php, Python, Qml, SVG, Perl les framework React.js, Symfony, Qt, les bases de données.
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Le 7 octobre 2025, découverte d'une bourde dans le décret présidentiel
Le décret du 6 octobre actant la démission du gouvernement Lecornu comporte une bourde : il fait comme si ce gouvernement a été renversé par l'Assemblée Nationale alors que ce n'est pas le cas.
En effet, il comporte la locution "Vu la Constitution, notamment les articles 8 et 50;"
Or l'article 50 concerne la démission d'un gouvernement renversé par l'Assemblée Nationale
(l'article 8 de la constitution est relatif à la nomination et à la démission du gouvernement)
Mon post du 7 octobre 2025 : mentionne cette anomalie :
Le décret mettant fin à l'éphémère gouvernement Lecornu comporte une énorme anomalie :
— VirusWar🕊️ (@VirusWar) October 7, 2025
Il vise l'article 50 de la constitution qui correspond au renversement du gouvernement par l'Assemblée (cas de Bayrou, pas de Lecornu) pic.twitter.com/dABC6Ue40a
Cela n'a pas a priori de conséquence juridique, il s'agit probablement d'un mauvais copier-collé du décret du 9 septembre 2025 actant la démission du gouvernement Bayrou
Le 10 octobre 2025, embrouille au Journal Officiel : le texte a été modifié en douce
Surprise le 10 octobre, la phrase litigieuse a mystérieusement changé sur la version HTML de Legifrance
Maintenant il contient la locution "Vu la Constitution, notamment les articles 8 et 50;"
mais le PDF authentifié reste inchangé
et la page indique qu'il n'y a eu aucune révision du texte : on en est toujours à la version initiale
Je m'interroge comment cela pu arriver, à ce train là, pourquoi ne pas modifier le texte de la constitution en douce !
Suite à cette grosse bourde, au lieu que Macron fasse un décret rectificatif publié au JO, le Journal Officiel a modifié la version en ligne mais pas la version PDF authentifiée.
— VirusWar🕊️ (@VirusWar) October 10, 2025
C'est quoi ce délire ??? Tant qu'à faire, ils peuvent modifier en douce la constitution ! https://t.co/FQBH8DLFkp pic.twitter.com/WEPE3sJiTn
Cela peut arriver qu'il y ait des erreurs, dans ce cas là, il suffit qu'Emmanuel Macron signe un décret rectificatif.
Et dans ce cas de figure, l'article L221-9 du code des relations entre le public et l'administration impose la publication au Journal Officiel du décret rectificatif.
Je demande alors à Legifrance des documents administratifs.
Voici le texte de ma demande : J'ai remarqué une différence entre la version en ligne du décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement "version initiale" https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052367030 qui dit "Vu la Constitution, notamment l'article 8 ;" tandis que le PDF authentifié dit "Vu la Constitution, notamment les articles 8 et 50 ;" conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, je vous prie de m'adresser par courrier ou par message électronique tout document non publié relatif à ce décret ou à cette différence, notamment un décret rectificatif ou les échanges avec la présidence de la République à propos de ce décret ou note interne à vos services.
Le 13 octobre 2025, bobards du Secrétariat Général du Gouvernement
Le 13 octobre 2025 à 17h14, je reçois cette réponse de la Direction de l'information légale et administrative (Legifrance) :
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message ainsi que de l'intérêt que vous portez à la qualité des données publiées sur le site Légifrance.
À titre liminaire, nous vous informons que le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, est placé sous la
responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).
La modification de la version initiale, au format html, du décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
(HRUX2527269D) a été effectuée à la suite de l'identification d'une "erreur matérielle numérique".
À la suite de votre message, nos interlocuteurs du secrétariat général du Gouvernement nous ont précisé que : "la version originale et
signée du décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ne contient pas dans ses visas la mention de
l’article 50 de la Constitution, qui est apparue par erreur à l’occasion d’un changement de format numérique. C’est donc une simple erreur
matérielle numérique qui a été corrigée sur Légifrance."
Nous attirons votre attention sur le fait que la version publiée au Journal officiel électronique authentifié (format PDF) est intangible et
reste donc inchangée (cf. extrait).
Espérant avoir répondu à votre demande, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Bien cordialement,
Merci pour votre message,
cependant, je ne vous demandais pas des explications, mais des documents,
je vous prie donc de produire "la version originale et signée du décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement" puisque vous me dites qu'elle existe et que ce document est différent du document publié sur le site Legifrance
Cordialement
Le 14 octobre 2025, saisine CADA
Ma demande de documents administratifs ayant été formellement rejetée le 13 octobre 2025, je saisis le 14 la Commission d'Accès au Documents Administratifs
pour demander au Secrétariat Général du Gouvernement tout document non publié relatif à ce décret ou à cette différence, notamment un décret rectificatif ou les échanges avec la présidence de la République à propos de ce décret ou note interne à vos services
En effet, on sait que la version originale du document existe, qu'il n'a pas été publié et qu'il est différent de la version publiée.
Cette saisine est toujours en cours, j'aurai un avis sur mes demandes d'ici quelques mois
La CADA a délivré un accusé de réception le 24 octobre 2025
Le 15 octobre 2025, réception du décret original soit disant signé le 6 octobre 2025 par Emmanuel Macron
Le 15 octobre 2025 à 16h56, je reçois le message suivant :
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre retour.
Après échange avec nos interlocuteurs du secrétariat général du Gouvernement, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, l'original signé du décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement qui nous a été transmis.
Espérant avoir répondu à votre demande, nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Bien cordialement,
Et là, patatras ! Le document original indique une troisième version de la phrase litigieuse qui devient "Vu l'article 8 de la constitution ;" !
Que s'est il passé exactement ? Pourquoi l'Elysée et Matignon font tout et n'importe quoi pour masquer leur bourde ?
Je ne suis pas spécialiste de détection de l'authenticité de documents mais je vais faire des vérifications de base :
Analyse Metadata : date tardive
Cela me pousse à faire des investigations complémentaires pour essayer de déterminer si ce document est bidonné ou pasQuand on ouvre un PDF, on peut regarder les propriétés du document, je vois ceci :
Le document aurait donc été créé le 6 octobre 2025 à 14:28:01 (la deuxième date correspond à la date de réception par moi du docment), cela parait tardif car l'AFP a annoncé l'acceptation de la démission du gouvernement Lecornu dès le 6 octobre à 9h54.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis lundi sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a acceptée, a annoncé lundi l'Elysée dans un communiqué. pic.twitter.com/856BefoKPa
— Agence France-Presse (@afpfr) October 6, 2025
Analyse signature suspecte
La signature me parait suspecte, on dirait une numérisation d'une signature faite avec un gros feutre, ou un tampon, la couleur et l'épaisseur du trait étant très uniforme.Signature dans décret du 6 octobre 2025 :
Elle ressemble énormément à la signature d'Emmanuel Macron mentionné sur sa page wikipedia.
Mais celle ci étant au format vectoriel (SVG), je préfère me référer au document d'origine datant de juin 2020,
voici l'agrandissement de cette signature en juin 2020 :
Voici le résultat en superposant les deux signatures :
Sa signature en 2018 dans une lettre au président camérounais est quasiment identique
Par contre, sa signature est très différente dans une lettre "signée de sa main" :
Conclusion :
il y a de très légères différences entre les 2 signatures de ces 2 decrets à 5 ans d'intervalle mais cela laisse extrêmement perplexe, s'il s'agit de signature manuscrite, on se demande comment il réussit une telle ressemblance.
Utilise t'il un AUTOPEN ou y en a t'il un au secrétariat général du gouvernement ?
Avis CADA du 22 décembre 2025 : le secrétariat général du gouvernement assume avoir publié un faux
Suite à ma saisine de la commission d'accès aux documents administratif cette dernière a rendu avis le 22 décembre 2025Dans un beau geste kamikaze, le secrétariat général du gouvernement assume la faute et dédouane le Président de la République : la bonne version est celle qui m'a été transmise le 15 octobre 2025.
Ils parlent péremptoirement d'une "erreur", mais refusent de fournir les documents que je demandais expliquant cette erreur, car il n'y en aurait pas.
Cela ne gêne apparemment personne que Legifrance ait publié un faux document et continue de le faire !
Pourtant les versions publiées en ligne sur Legifrance de ce décret présidentiel ne sont toujours pas conformes à l'original, s'ils admettent avoir publié un faux document par erreur, pourquoi ne rectifient ils pas ladite "erreur" en rectifiant les 2 versions publiées en mettant la prétendue bonne version "Vu l'article 8 de la constitution" ??
Est-ce lié ou pas à cette affaire de faux en écriture publique ? Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement, quittera son poste le 15 janvier 2026.
Révisions du document
Rédigé et publié initialement le 15 octobre 2025
17 octobre 2025 : ajout image signature manuscrite très différente
3 novembre 2025 : ajout mention accusé de réception CADA le 24 octobre 2025
8 janvier 2026 : ajout section avis CADA du 22 décembre 2025
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Procédure pénale contre Emmanuel Macron
Voir ma procédure pénale contre Emmanuel Macron
Demande de documents sur la situation personnelle du couple Macron
Voir ma saisine de la HATVP, Brigitte Macron est soumise à des obligations de transparence, les documents qu'elle doit transmettre à la HATVP ne sont pas publiés d'office mais sont communicables à toute personne qui en fait la demande.