Les principales failles du honteux Passe Sanitaire

Texte rédigé le 2 août 2021

Limitation du passe du sanitaire

Beaucoup ont remarqué que le passe sanitaire n’est d’aucune utilité pour prévenir les infections puisque les vaccinés peuvent être tout aussi contaminant que les non vaccinés mais ils sont dispensés de faire tout test virologique.
Ce cas de figure de vaccinés positifs n’a rien d’anecdotique :
• Ainsi on remarque en Grande-Bretagne, 89 % des cas positifs de plus de 50 ans depuis février 2021 étaient vaccinés.
• En France, il apparait qu’un cas de cluster qui avait fait grand bruit dans une discothèque venait en fait de trois vaccinés qui étaient infectés à ce moment là, la discothèque n’étant pas en cause, celle-ci a pu rouvrir : ce n’est pas de sa faute si le passe sanitaire est une passoire ! Cette mesure est dogmatique : elle ne vise pas à limiter les contaminations mais à forcer la vaccination sans que l’état assume la responsabilité des effets indésirables (cette responsabilité n’est engagée que dans le cas de la vaccination obligatoire ou pendant l’état d’urgence sanitaire)
D’autres ont remarqué son caractère inapplicable (perte de temps, grands flux, multiples entrées), ségrégationnistes ou discriminatoire on ne va pas étayer ici et voir comment ce dispositif peut être contourné à supposer que le projet de loi soit validé en l’état par le conseil constitutionnel (ce qui est peu probable, il devrait au moins y avoir des censures partielles) Ici on va regarder les failles au niveau de l’exécution de ce projet d’extension du Passe Sanitaire où il pêche comme la plupart des mesures gouvernementales dans l’exécution : alors que la police était défaillante à appliquer les précédents confinements, comment l’exécutif espère t’il que plein de petits commerçants se mettront à creuser leur tombe sans aucune espérance de compensation financière ?

L’illégalité de la version actuelle du passe sanitaire depuis le 21 juillet 2021

Le passe sanitaire a été étendu le 21 juillet 2021 à des activités de loisirs accueillant plus de 50 personnes au lieu de 1000 personnes antérieurement.
Cela semble manifestement une violation de l’état de droit vu que la loi du 31 mai 2021 limite le passe sanitaire aux « grands rassemblements » dans le cadre des activités de loisirs mais le conseil d’état, saisi en référé à écarter cet argument au prétexte que des « circonstances exceptionnelles » imposaient au gouvernement de prendre une telle mesure faute d’autre mesures possibles.
Cela est non seulement totalement aberrant puisque si le Conseil d’Etat met en parenthèse l’état de droit, les citoyens peuvent être légitimement en droit d’invoquer la « résistance à l’oppression », droit constitutionnel et naturel garanti pour s’opposer à l’arbitraire des décisions prises.
Factuellement, il est faux de dire, comme le fait le Conseil d’Etat, que le gouvernement ne disposait pas d’autre moyen puisqu’il peut toujours déclencher l’état d’urgence sanitaire, ce que le gouvernement n’a pas hésité à faire en outre mer, considéré donc comme des citoyens de seconde zone. Et rien ne permet d’exclure que le gouvernement ne déclenche également un tel état d’urgence sanitaire (probablement une fois que le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision) notamment pour imposer des couvre-feux puisque rappelons que la plupart des contaminations ne se font pas dans les établissements visés, mais chez soi, notamment le soir quand on invite des amis.

Comme il ne faut pas attendre grand-chose de la juridiction administrative, il vaut mieux à mon avis invoquer devant les juridictions pénales éventuellement saisies, l’excès de pouvoir du décret du 19 juillet 2021 étendant le passe sanitaire.
En effet la cour de cassation a rappelé que le contrôle du juge judiciaire n’est pas moins grand que celui du juge administratif.
D’autres arguments que ceux évoqués plus haut peuvent être invoqués :
• l’interdiction par le code pénal de la discrimination fondée sur l’état de santé, auquel un simple décret ne saurait déroger
• La loi du 31 mai 2021 impose de tenir compte de la densité de population dans les activités concernées et de seuils différenciés en intérieur ou extérieur, mais le décret du 21 juillet 2021 ne fixe nullement cela mais seulement une jauge de 50 personnes quelle que soit la taille de l’établissement. Il y a donc un excès de pouvoir. Par exemple, cette jauge de 50 personnes n’a aucun sens dans un vaste zoo situé intégralement en extérieur ou la densité de population est bien plus faible qu’en centre ville, dans le métro ou dans un lieu de culte très visité par des touristes et ne participant pas à un culte.

L’absence de sanction des établissements ne faisant pas de contrôle

Lors de l’extension arbitraire du passe sanitaire le 21 juillet, certains établissements ne l’appliquent pas, soit ouvertement, soit sans le dire, soit font un contrôle factice mais force est de constater qu’il n’a pas été rendu public que la moindre sanction ait été prise envers le moindre établissement depuis le 21 juillet, même à l’égard d’établissement n’appliquant ouvertement pas le passe sanitaire.
Déjà rappelons que les établissements ont interdiction de contrôler l’identité, donc un tel contrôle ne peut être que limité.
L’état plie, les forces de l’ordre sont réticentes à appliquer de tels contrôles et a fortiori des sanctions, elles ont autre chose à faire !
Effectuer de tels contrôles parait difficile en pratique : même si les forces de l’ordre tentent un contrôle à l’intérieur de l’établissement , il ne suffit pas qu’ un usager décline de présenter un passe sanitaire que la responsabilité de l’exploitant est en cause, il faut établir qu’il n’avait pas présenté de passe lors de son accès.
Sanctionner les établissements, parait donc délicat et ces derniers n’ont pas de raison de faire du zèle pour appliquer une mesure qui leur fait baisser leur chiffre d’affaires.
La seule fois où mon attestation de déplacement a été contrôlée, c’était en mars 2020, le jour même où elle est entrée en vigueur, jamais après ! Qui peut croire que les contrôles vont s’intensifier ? Au contraire, les établissements qui l’appliquent de façon zélée ont tôt fait de constater que personne n’est venu les contrôler et sont incités dès lors à imiter les concurrents ont du coup alléger les contrôles.

Les menaces lors des contrôles

Lors d’un contrôle, la situation peut devenir tendue et bien souvent les personnes arrivent à passer pour différents cas de figure :
• La personne demande à consulter le registre nominatif obligatoire des personnes habilitées à procéder au contrôle mais l’établissement ignorait cette formalité et donc comme c’est lui en faute, c’est difficile d’invoquer sa propre turpitude. Soit ce registre existe mais il est à un autre endroit.
• La personne menace de poursuivre l’établissement pour discrimination fondée sur l’état de santé notamment en montrant un document établi par un avocat. Rappelons qu’il est parfaitement légal de « menacer » d’user de voies de droit, et une menace actuelle et présente d’encourir un délit peut être plus dissuasif qu’une menace théorique d’un contrôle . L’expérience montre que ce procédé fonctionne parfois.
• La personne fait un scandale, il demande pourquoi elle est considérée comme un « pestiféré », il invoque l’expérience de Milgram où des « collabos » obéissent et pratiquent la torture, il exige un refus écrit, il empêche les autres clients derrière lui dans la queue, d’accéder à l’établissement, il fait perdre du temps à tout le monde et trouble la tranquilité des clients.
Dans les deux derniers cas de figure, l’établissement qui laisserait rentrer la personne a peu de risques de sanction vu la rédaction des articles 122-2 (force majeure), 122-3 (erreur sur le droit) et 122-7 (acte légitime en cas de menace) du code pénal.

Le partage de QRCode

Pas de vérification d’identité

Lors de la présentation d’un QRCode, l’application Tous Anti Covid Verif, ne donne que le nom, prénom et date de naissance de la personne et indique que le certificat est valide.
L’établissement a interdiction de contrôler l’identité (sauf paiement par chèque) .
Cette vérification est rapide, il y a même une video d’un ministre mettant en avant que tout cela ne dure que 5 secondes : l’application met en vert si c’est ok et en rouge si cela n’est pas bon, c’est la seule chose que regarde le contrôleur.
Il est donc peu vraisemblable que dans ce laps de temps le contrôleur déduise l’âge à partir de la date de naissance et se rende compte que cela n’est pas cohérent avec la personne présente devant lui ou que le prénom est féminin alors qu’en face de lui il a un homme.
Un contrôle de vraisemblance n’est jamais fait en pratique et d’ailleurs, il n’est ni possible ni exigé : aucune sanction n’est encourue.
Le partage de QR Code est donc possible et il est très invraisemblable que le contrôleur se rende compte que la personne porte le même nom et prénom qu’une personne qui est venue 3 minutes plus tôt.
Pas d’échange des données personnelles avec un serveur central
Les autorités ont insisté sur le fait qu’aucune donnée personnelle n’est échangée avec un serveur central lors de la vérification du QRCode
Non seulement le partage de QR Code est possible mais les abus sont impossibles à détecter : même si le même QR Code est utilisé 1000 fois, les autorités ne peuvent répudier le certificat car d’une part, ils n’en savent rien et d’autre part, ce n’est pas possible techniquement et légalement.
En effet, la réglementation est claire et cela a été confirmée l’application Tous Anti Covid n’envoie pas les QRCode à un serveur central : personne ne sait combien de fois le certificat a été utilisé, seule la signature du certificat par l’autorité émettrice est envoyée au serveur, pas les données personnelles.
Quand bien même ces données personnelles seraient envoyées au serveur, personne ne sait où l’abus a été effectué car l’application Tous Anti Covid est téléchargeable et utilisable par n’importe qui, en tout anonymat.
Même, si il y a des abus massifs, personne ne le sait !

Sanction inexistante pour celui qui partage son QRCode légitimement obtenu

Celui qui s’est fait vacciné ou dépisté négatif peut légalement reproduire, y compris publiquement, son certificat, y compris le QR Code :
Ce sont ses données personnelles, il en est maître et rien ne lui interdit de partager, beaucoup sont fiers d’avoir été vaccinés et le prouver avec un certificat, c’est mieux
Certains l’ont fait et cet article de Libération cet article de Libération explique qu’ils ont trouvé de tels QR Code sur Intenet, qu’ils ont pu les vérifier de multiples fois avec l’application Tous Anti Covid Verif, y compris l’ajouter plusieurs fois en même temps dans le carnet de l’application Tous Anti Covid
Le ministre Véran relevait que les certificats pouvaient être partagés dans la famille comme un abonnement Netflix.
Ces certificats peuvent être partagés non seulement dans la famille mais bien au-delà sans risque dès lors qu’elles ne dévoilent pas les données personnelles d’un tiers, ou n’incitent pas ouvertement à commettre un délit…

Sanction en cas d’utilisation du certificat d’un tiers

A la différence de celui qui se fait délivrer un faux certificat de complaisance et qui risque des poursuites pour usage de faux certificat, celui qui utilise le certificat d’un tiers semble n’encourir qu’au maximum une sanction de 135 euros, soit la même sanction que celui qui n’a aucun certificat
En effet, lors de la discussion au parlement du projet de loi décrié de gestion de crise sanitaire, la création d’un délit spécifique a été écarté explicitement. Comme le parlement est en vacances jusqu’au 21 septembre, cela ne peut être réintroduit.
La législation de droit commun (usage de faux certificat, usurpation d’identité, mise en danger délibéré de la vie d’autrui, escroquerie ) ne semble pas s’appliquer dans le cas d’usage d’un certificat valide par un tiers :

D’ailleurs, la presse ne rapporte aucune poursuite pour usage du certificat d’un tiers, il s’agit seulement de poursuites pour obtention de certificat de complaisance.
Cela parait peu dissuasif et le risque d’être démasqué parait bien souvent faible : il faudrait que ce soit un membre des forces de l’ordre fasse un contrôle du passe et de l’identité.
Lorsque l’on a utilisé le certificat d’un tiers et que les forces de l’ordre vient contrôler une personne, il suffit à la personne de dire qu’elle n’a pas de certificat pour avoir l’amende standard et d’éviter des tracasseries de poursuites pour délit.

Déjà que les forces de l’ordre ne verbalisent pas ceux qui ne portent pas le masque en extérieur lorsqu’il est exigé (inutilement comme pour le passe sanitaire), qui peut croire qu’il y aurait beaucoup de contrôles fastidieux des forces de l’ordre dans les établissements soumis au passe sanitaire ?

Conclusion du partage du QR Code

Il suffit quasiment que quelques certificats valides soient partagés pour qu’un très grand nombre de personnes en profite et tout le monde n’y voit que du feu

Le meilleur moyen pour un établissement de contourner la mascarade du Passe Sanitaire : faire un simulacre d’application comme prévu par la loi : les sanctions sont très limitées dans le temps, graduées et impose une procédure contradictoire lourde pour l’administration

On l’a vu, ce dispositif est une mascarade et la loi prévoit explicitement pour que ce dispositif reste une mascarade
Ni la réglementation actuelle ni la loi projetée exige que l’établissement soumis au passe sanitaire fasse un contrôle effectif du passe sanitaire : au contraire ils ne peuvent vérifier l’identité.
L’établissement réticent à l’application du Passe Sanitaire car ce n’est pas son rôle de contrôler les clients, cela baisse son chiffre d’affaires et il n’a pas une âme de ségrégationniste peut avoir le choix entre plusieurs options :
- Il revendique ouvertement son opposition en parlant de Désobéissance civile, ce qui peut attirer des nouveaux clients vu la publicité faite mais cela peut attirer l’attention des forces de l’ordre
- Il fait semblant de contrôler mais en fait il fait comme avant ou au pire il applique des mesures light (du style les sans passe en terrasse)
La deuxième option a plus de chances de généraliser car en fait, tout le monde se moque des restrictions sanitaires. Dans tous les cas, il court peu de risques
Prenons le cas d’un restaurant avec terrasse : rien n’oblige le restaurateur à clôturer cette terrasse pour centraliser des contrôles, dès lors les clients pourront s’asseoir directement à une table libre et le restaurateur pourra faire un simulacre de vérification en leur demandant à voir l’application Tous Anti Covid, formulation ambigüe : ceux qui ont un passe sanitaire le présenteront et seront invités à flasher le QRCode du restaurant tandis que ceux qui n’ont pas Tous Anti Covid (et vraisemblablement pas de passe sanitaire) seront invités à remplir le cahier de rappel avec leur nom, numéro de téléphone et nombre de convives.
Si un client s’étonne d’une application souple de la réglementation, il suffit de rétorquer qu’elle s’applique « progressivement » ce qui est vrai, c’est prévu dans la loi, quitte à ne jamais s’appliquer du tout pour ceux qui feignent de le faire.
Si les restaurateurs procèdent ainsi, ils ont peu de chances que leurs simulacres de contrôles soient sanctionnés cela d’autant plus que la loi institue une procédure très contraignante pour les autorités et rendre effectif le passe sanitaire :
Extrait du projet de loi adopté le 25 juillet 2021 (avant décision du Conseil Constitutionnel) :

« Lorsque l’exploitant d’un lieu ou d’un établissement ou le professionnel responsable d’un évènement ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent y accéder, des documents mentionnés au 2° du A du présent II, il est mis en demeure par l’autorité administrative, sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l’accès au lieu, établissement ou évènement concerné. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l’expiration duquel l’exploitant d’un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d’un évènement doit se conformer auxdites obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours. La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l’exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l’évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations. Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours, il est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende »

Donc on peut voir d’une part, qu’une fermeture de l’établissement ne peut intervenir qu’après un contrôle une procédure administrative contradictoire lourde pour l’administration, les limitations de fermeture sont limitées en durée (7 jours et peuvent être raccourcies, et les sanctions pénales n’interviennent qu’après 3 manquements dans une période de 45 jours, ce qui parait peu probable pour une loi censée prendre fin le 15 novembre 2021.
On voit donc mal les petits restaurants avec terrasse en Province faire l’objet d’emblée de contrôles stricts.
L’administration n’est pas du tout prête pour faire de tels contrôles et suivi à grande échelle et les forces de l’ordre n’en ont cure, il y a donc peu de chances que des contrôles arrivent partout, il faut profiter du laisser aller

Si une mise en demeure est adressée à l’établissement voici des suggestions d’argumentation à répondre à l’administration, sans passer pour un rebelle :
- Je suis très surpris par vos accusations de relâchement dans nos contrôles car bien au contraire, notre clientèle se plaint que l’on soit beaucoup plus tatillon que la concurrence !
- On a contrôlé toutes les personnes ayant accédé à l’établissement mais la réglementation nous interdit de contrôler l’identité, seules les forces de l’ordre peuvent le faire. Si une personne a été verbalisée dans notre établissement car il n’a pas présenté de passe sanitaire, c’est très certainement parce qu’il a utilisé celui d’un tiers au moment de son accès, ce qui nous est impossible à contrôler. Ce n’est tout de même pas de notre faute si la conception de ce système de passe sanitaire facile les réutilisations par des tiers.
- Vous prétendez qu’une personne n’a pas été contrôlé mais il s’agit d’un habitué et on ne le contrôle pas à chaque fois qu’il rentre, cette fois ci, il n’avait pas de passe sanitaire sur lui mais il en a eu un dernièrement et on le connait bien. On croyait qu’il y avait une tolérance pour ne pas contrôler les habitués à chaque fois, cela a été octroyé ouvertement par exemple dans le cas des campings de ne contrôler qu’une fois par semaine.
- On a adapté notre organisation pour pouvoir effectuer les contrôles imposés : achat de téléphones, limitation du nombre d’accès, affichage et promotion de l’application Tous Anti Covid
- Les personnes verbalisées se trouvaient sur notre terrasse dont nous ne pouvons sécuriser totalement l’accès, les données épidémiologiques montrent que les contaminations sont exceptionnelles en extérieur donc ce cas isolé ne doit pas conduire à des sanctions disproportionnées.
A coup sûr, les établissements qui appliqueraient de façon zélée ces mesures creuseront leur propre tombe car le gouvernement ne leur a promit strictement aucune aide (une vague réunion serait prévue fin août pour commencer à évaluer les dégâts) : l’état est ruiné par les précédentes aides lors des confinements et couvre-feux, il fait tout pour éviter d’avoir à nouveau à mettre la main à la poche.

Aucun des passes sanitaires générés ne respectent la loi

(ajout du 06/08/2021 à 00:33)
La loi du 31 mai 2021, tout comme sa révision litigieuse le 26 juillet 2021 est très claire : le QR Code présenté ne doit pas permettre la nature du certificat (dépistage, vaccination, certificat de rétablissement).
Cependant aucun QRCode ne respecte cette obligation : il suffit de les scanner non pas avec Tous Anti Covid Verif mais avec un autre outil tel que sanipasse.fr permet de connaître la nature de ce certificat !
Tous les certificats générés jusqu'à présent sont illégaux. Donc celui qui présente un passe sanitaire est dans l'illégalité.
La conséquence de cette illégalité dans un état de droit normal, c'est que nul ne peut être puni, sanctionné ou interdit d'aller quelque part, parce qu'il n'a pas commis un acte illégal, à savoir présenter un passe sanitaire illégal.
Voici un exemple en image de ce que l'on peut voir en regardant le détail d'un passe sanitaire :

Ceux qui utilisent le #PasseSanitaire sont dans l'illégalité, donc ceux qui ne l'utilisent pas ne peuvent commettre aucune infraction ni subir la moindre sanction ou interdiction dans un état de droit normal, à moins que la France soit une ploutocratie #Résistance pic.twitter.com/bVxd98tG4x

— VirusWar (@VirusWar) August 5, 2021