Les articles associés au tag #macron

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre des agisssements de Macron pour empêcher les contre-pouvoirs du parlement
#droit #qpc #macron #constitution 

Ce recours devant la CEDH vise à contester des problèmes importants dans le simulacre d'Etat de droit Français :
l'impossibilité de contester certains actes importants, alors même que leurs auteurs sont en situation de conflit d'intérêt manifeste
le mépris des prérogatives du parlement par le chef de l'Etat
l'immunité pénale du chef de l'Etat, m'empêchant d'exercer un recours effectif pour répliquer aux poursuites que Macron a effectué à mon encontre.
le nom respect par les juridictions des délais impératifs fixés par la loi et les décisions expéditives ne répondant pas à des griefs régulièrement formés.

De plus, j'ai effectué le 30 janvier 2026 une saisine directe du conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité que j'avais déposée devant le Conseil d'Etat le 17 septembre 2025.

Lire l'article
Modifications en douce d'un décret présidentiel : Macron et Lecornu s'embourbent dans leurs bobards
#droit #macron #constitution 

Le décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Lecornu comporte une bourde. Il a été modifié subrepticement le 10 octobre 2025 Mais la version originale est une 3ème version du texte

Lire l'article
Consignation à payer pour valider une plainte contre Macron
#vaccin #droit #macron 

La doyenne des juges d'instruction de Paris me demande une consignation dans ma procédure pénale contre Emmanuel Macron suite à sa tentative de supprimer les preuves que son passe sanitaire était faux

Lire l'article
Référé liberté 48h contre le décret présidentiel de clôture de la session extraordinaire du Parlement
#droit #macron 

Alors que le gouvernement de François Bayrou vient d'être renversé, ce dernier signe le lendemain un décret pour empêcher les contre pouvoirs et le contrôle parlementaire. Personnellement affecté par ce décret, je tente de le suspendre en référé liberté 48 heures devant le Conseil d'Etat

Lire l'article
Face à l'opacité du couple Macron, je demande à la HATVP de faire toute la transparence
#droit #macron 

Il y a eu récemment des changements substantiels dans les intérêts personnels des Macron ; vente de maison par Brigitte à des conditions avantageuses, constitution d'une SCI, achat d'une maison par les Macron, procès extravagant aux Etats-Unis. Cependant, en dépit de la loi sur la transparence, cela se fait dans la plus complète opacité. Je demande donc à la Hatvp toute la transparence

Lire l'article
Mes posts marquants sur Twitter
#vaccin #passe #macron #twitter 

Je suis un activiste du Net, j'ai fait de multiples actions autour de la crise sanitaire, du passe jeux olympiques ou d'autres sujets comme la liberté d'expression, retrouvez mes tweets marquants

Lire l'article
Procédure pénale contre Emmanuel Macron
#droit #passe #macron 

Suite à une procédure pénale initiée contre moi pour un prétendu ""recel de vol du passe sanitaire de Monsieur Emmanuel Macron"", j'ai été relaxé par le Tribunal Correctionnel de Versailles. La procédure initiée contre moi visait à supprimer les preuves comme quoi le passe sanitaire d'Emmanuel Macron était faux (suppression post Twitter, saisie pendant 1 an de tous mes téléphones et matériels informatiques). Je contre attaque en portant plainte contre Emmanuel Macron pour dénonciation calomnieuse, subornation de témoin (étant témoin de la fraude de Macron), atteinte à la liberté individuelle. Par ailleurs, ayant été blessé à l'issue des 36 heures de garde à vue et ayant dû subir 6 mois de rééduction, je porte plainte également pour violences policières sur témoin. Ma plainte a été adressée au Procureur de la République de Versailles, mais ce dernier n'ayant pas répondu dans le délai de 3 mois, j'ai formé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Paris

Lire l'article
Point sur mes procédures : des perspectives prometteuses !
#pharmacovigilance #vaccin #droit #passe #macron 

Voici une liste des principales procédures que j'ai initiées qui ont abouti, ou en passe de l'être

Lire l'article
Le faux passe sanitaire d'Emmanuel Macron
#droit #passe #macron 

Emmanuel Macron a bénéficié de multiples passe-droits à l'occasion de l'octroi de son passe sanitaire à l'été 2021, il ne remplissait pas les conditions pour obtenir un tel passe sanitaire qui apparait faux

Lire l'article