Les articles associés au tag #constitution

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre des agisssements de Macron pour empêcher les contre-pouvoirs du parlement
#droit #qpc #macron #constitution 

Ce recours devant la CEDH vise à contester des problèmes importants dans le simulacre d'Etat de droit Français :
l'impossibilité de contester certains actes importants, alors même que leurs auteurs sont en situation de conflit d'intérêt manifeste
le mépris des prérogatives du parlement par le chef de l'Etat
l'immunité pénale du chef de l'Etat, m'empêchant d'exercer un recours effectif pour répliquer aux poursuites que Macron a effectué à mon encontre.
le nom respect par les juridictions des délais impératifs fixés par la loi et les décisions expéditives ne répondant pas à des griefs régulièrement formés.

De plus, j'ai effectué le 30 janvier 2026 une saisine directe du conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité que j'avais déposée devant le Conseil d'Etat le 17 septembre 2025.

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Modifications en douce d'un décret présidentiel : Macron et Lecornu s'embourbent dans leurs bobards
#droit #macron #constitution 

Le décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Lecornu comporte une bourde. Il a été modifié subrepticement le 10 octobre 2025 Mais la version originale est une 3ème version du texte

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Comment libérer les Francais de l'asservissement de la dette ?
#droit #constitution 

Processus institutionnel pour obtenir réellement la libération du peuple Francais et la sortie de l'asservissement de la dette

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