Exercer son droit d'opposition à l'envoi de spams par l'assurance maladie

Texte rédigé le 4 janvier 2022

L'assurance maladie abuse de spams

L'assurance maladie envoie encore des messages (email, textos...) instillant la peur et parlant de "crise sanitaire" en oubliant de mentionner que l'âge médian au décès de 84 ans, la plupart souffrant de comorbidités !
Cela même pour le variant Omicron réputé moins grave.
Elle ne permet pas l'exercice simple de son droit d'opposition par un simple clic dans le message de spam ou à l'aide d'une case à cocher dans l'espace assuré.
Le Docteur Dominique Martin, ex Directeur Général de l'ANSM, s'est fait connaître pour avoir refuser de recommander des traitements précoces contre l'épidémies qui, selon de multiples études scientifiques internationales, sauvent des vies et présentent des risques négligeables offrant un rapport bénéfice/risque favorable en population générale comme à risque.
Il est maintenant médecin conseil national de l'assurance maladie et se permet d'envoyer de multiples propections pour des dépistages, notamment de cancer, ce qui d'une part ne relève pas de l'assurance maladie que de faire de la prévention en santé publique et encore moins de faire des traitements de données intrusifs de profilage à partir de vos données personnelles (notamment âge, sexe) ou de santé glanées ici où là (notamment relances si le dépistage n'a pas été fait).
Il est patent que l'assurance maladie méprise les droits informatique et libertés vu le refus ou l'absence de réponse systématique, même à un simple exercice de droit d'accès.
Aucune sécurité n'est assurée avec les multiples fichiers gérés par l'assurance maladie et la plateforme des données de santé, dont il n'existe aucune cartographie globale publique permettant de savoir qui à accès à quoi vu les interfaces complexes entre les différents composants de l'usine à gaz :
notamment des centaines de milliers de professionnels de santé peuvent connaître votre statut vaccinal à partir de votre numéro de sécurité sociale.
Certains abus commis de certains professionnels de santé identifiés par l'assurance maladie n'ont pas été sanctionnés.
Le passage automatique du Dossier Médical Partagé (DMP) à "Mon Espace Santé" n'offre aucun contrôle sur vos données de santé puisque même si vous faîtes opposition, n'importe quel professionnel santé peut réactiver l'espace et accéder aux données pendant 10 ans...
Les méfiances légitimes de la population concernant le respect par les pouvoirs publics de nos données de santé justifient le flop retentissant du "Dossier Médical Partagé" qui ne reçoit même pas 5% des analyses effectuées par les laboratoires. Pourquoi continuer cette marche forcée vers le flicage de nos données de santé en gaspillant au passage des sommes considérables de nos impôts

S'opposer simplement aux spams et aux dérives de l'assurance maladie

L'assurance maladie abuse de spams pour entretenir la peur autour de la pandémie de coronavirus qui tue en moyenne des personnes âgées de 84 ans ayant des commorbidités.

Pour envoyer un message à l'assurance maladie (CPAM, mutualité agricoles ou autres régimes), vous pouvez en générale le faire en ligne.

Pour le régime général d'assurance maladie, vous pouvez le faire en vous connectant d'abord sur votre compte Ameli et en cherchant la rubrique pour envoyer des messages.
Mais attention, il est difficile de trouver la rubrique pour envoyer des messages car il semble que depuis peu les envois de messages soient filtrés par AmeliBot, un filtrage insupportable qui viole ouvertement le droit d'exercer ses droits informatiques et libertés.
Voici un lien direct pour envoyer un message, ensuite choisir la rubrique "Exercer ses droits informatiques et Libertés" en bas à droite.
Si vous n'étiez pas connecté lorsque vous avez ouvert cette page, connectez-vous à votre compte Ameli et rechargez cette page Exemple de proposition de texte à envoyer (souvent le message est limité à 1000 caractères donc il faut être concis) :

Conformément à l'article 21 du RGPD je m'oppose à l'envoi de votre part de tout message non sollicité fondé sur les motifs légitimes suivants : vous n'apportez aucune garantie à l'effectivité des droits vos refus systématiques et infondés de traiter les demandes RGPD il n'y a pas de case à cocher sur votre site pour s'opposer à vos spams vos spams ne comportent pas de liens pour s'y opposer, les fuites concernant les données de santé que vous conservez, vous abusez de messages de peur faisant croire qu'il y aurait une "crise sanitaire" pour une épidémie tuant en moyenne des personnes âgées de 85 ans,la plupart souffrant de commorbidités, et encore moins pour le rhume Omicron il ne rentre pas dans vos attributions d'assureur d'envoyer des conseils, personnalisés ou pas, qu'un cancer me guetterait si je ne ferais pas tel ou tel dépistage alors qu'instiiller une inquiétude inutile a des effets néfastes sur la santé mentale et sans mentionner les risques d'une intervention inuties
Vous devriez avoir l'écran suivant : il vous suffit d'appuyer sur le bouton "ENVOYER" et de confirmer l'envoi du message.

Environ une heure après, votre message apparaîtra dans la rubrique des messsages envoyés de votre compte Ameli, téléchargez et conserver le document au format PDF pour garder le justificatif de l'envoi.

Que faire après si l'assurance maladie continue à m'envoyer des messages indésirables ?

Le seul moyen pour l'assurance maladie de ne pas faire droit à cette demande est d'envoyer une réponse dans un délai d'un mois où elle invoquerait un motif légitime à vous spammer, ce qui sera difficile puisque l'assurance maladie n'est qu'un assureur, et vous n'avez que faire des bons conseils de l'assurance maladie, tout comme personnne ne s'adresse à son assureur auto pour changer un essuie glace !
Si malgré cela, passé le délai d'un mois, l'assurance maladie vous envoie un seul message indésirable ou de prospection (tel qu'un traitement de prévention, vaccin, dépistage cancer, de la covid19 (*)), son émetteur et l'assurance maladie encourent le délit prévu par l'article 226-18-1 du code pénal instaurant une peine de 5 ans de prison:
Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs légitimes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
(*) Le décret Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit que les personnes contaminées par la covid-19 ou les cas contacts puissent être contactés mais l'article 7 de ce décret permet de faire opposition à un tel usage auprès de l'assurance maladie. En ayant fait l'opposition susmentionnée, vous avez également fait opposition à être contacté dans un tel cas. Vous ne pouvez donc être sollicité suite à une infection ou comme "cas contact"