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Le faux passe sanitaire d'Emmanuel Macron
#droit #passe #macron 

Emmanuel Macron a bénéficié de multiples passe-droits à l'occasion de l'octroi de son passe sanitaire à l'été 2021, il ne remplissait pas les conditions pour obtenir un tel passe sanitaire qui apparait faux

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Imposer le passe sanitaire pour accéder à un hypermarché est manifestement illégal
#droit #qpc #passe 

Voici un exemple réel de recours devant le tribunal administratif de Versailles pour suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral soumettant les hypermarchés au contrôle du passe sanitaire

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