Les articles associés au tag #droit

Brèches à gogo dans l'obligation vaccinale des soignants
#vaccin #droit 

La mise en application de l'obligation vaccinale des soignants risque d'être très compliquée car le contrôle doit se faire à l'aide d'outils inadaptés et il existe des possibilités d'esquive et de recours !

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Information des vaccinés sur le ""vaccin"" Pfizer
#pharmacovigilance #vaccin #droit 

18 choses à savoir sur l'abonnement à un vaccin Pfizer tous les 6 mois : l’âge moyen au décès associé à la COVID19 est de 80 ans mais l’âge moyen des myocardites (inflammation du muscle du cœur) associées au « vaccin » Pfizer n'est que de 39 ans...

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Imposer le passe sanitaire pour accéder à un hypermarché est manifestement illégal
#droit #qpc #passe 

Voici un exemple réel de recours devant le tribunal administratif de Versailles pour suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral soumettant les hypermarchés au contrôle du passe sanitaire

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Les entourloupes du Conseil Constitutionnel
#droit #qpc 

Le Conseil d'État n'ayant pas statué dans le délai de 3 mois sur l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité que je lui avais soumises, j'ai saisi directement le Conseil constitutionnel comme le permet la loi. Le conseil constitutionnel écarte abusivement ma saisine au prétexte que le Conseil d'État aurait égaré la lettre recommandée qu'il a reçu le 6 avril 2021

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Les failles du passe sanitaire
#droit 

Les QrCode délivrés ne respectent pas la loi du 31 mai 2021 modifiée par la loi du 5 août 2021 car ils comportent la nature du document (test virologique, vaccination, certificat de rétablissement). Ceux qui présentent un passe sanitaire pour rentrer dans un établissement commettent donc une infraction !

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